Cash non déclaré: Le dispositif opérationnel
Le mode opératoire de l’amnistie sur les avoirs liquides vient d’être codifié par la Direction générale des impôts. Les formulaires sont prêts. La mesure qualifiée de «régularisation fiscale volontaire» est prévue par la loi de finances 2020. Elle cible les personnes physiques ayant des avoirs liquides thésaurisés à l’abri de l’économie formelle...